Acceptation des conditions

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Définitions

Certains termes techniques sont expliqués pour clarifier leur usage dans ces conditions.

Usage du service

L’accès au site est libre et ouvert à tout utilisateur majeur. L’usage reste strictement personnel, non commercial.

Eligibilité

Le site est destiné aux professionnels majeurs du secteur industriel. L’inscription d’un mineur n’est pas permise.

Responsabilités utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations correctes et à respecter la législation en vigueur.

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  Fournir des renseignements exacts dans tout formulaire ou échange.

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  Respecter la confidentialité des accès et mots de passe éventuels.

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  Ne pas porter atteinte à l’intégrité du site par des actes frauduleux.

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  Signaler tout problème ou faille constatée lors de la navigation.

Usages interdits

Certaines pratiques sont formellement exclues sur le site.

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  Toute tentative d’intrusion ou d’accès non autorisé aux données ou systèmes.

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  L’exploitation commerciale des contenus, guides ou outils sans accord écrit.

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  La diffusion de contenus illicites ou portant atteinte à autrui.

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  La collecte automatisée de données (scraping) sans autorisation.

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  Toute usurpation d’identité ou tentative de tromper l’équipe du site.

Propriété intellectuelle

Tous les textes, images, logos et ressources du site sont protégés. Leur reproduction, même partielle, exige un accord préalable écrit de l’équipe cifablelab.info.

Contenus utilisateurs

Tout contenu envoyé via formulaire reste la propriété de son auteur mais peut être utilisé pour traiter la demande.

Protection des données personnelles

La gestion des données respecte la réglementation RGPD. Voir la politique dédiée pour plus de détails.

Avertissement et limites de responsabilité

Les informations données ne remplacent pas un avis personnalisé. Elles sont fournies à titre indicatif.

Limitation de responsabilité

Le site ne peut être tenu responsable d’un usage inadapté ou d’un préjudice lié à l’application des conseils proposés.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à dégager le site de toute responsabilité en cas de litige lié à une utilisation non conforme.

Gestion des litiges et médiation

En cas de désaccord, la médiation est privilégiée avant tout recours judiciaire.

Droit applicable et juridiction

Le droit français s’applique à toute question relative au site et à son usage.

Résiliation

L’équipe se réserve le droit de limiter ou suspendre l’accès au site en cas d’abus ou non-respect des conditions.

Modifications

Ces conditions peuvent évoluer. Consultez cette page à chaque visite pour vérifier les dernières versions.

Divisibilité

Si une clause est invalidée, les autres dispositions restent en vigueur.

Contrat complet

Ces conditions forment l’accord unique entre l’utilisateur et l’équipe du site.